Examinant le mercredi 8 novembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission… Lire la suite
Résultat de la recherche avec le mot proposition de loi RIST
Toute date, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Commission des affaires sociales du Sénat”.